juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de la Haute-Marne, représenté par le président du conseil général, 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, à Chaumont

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIETE L'AFFRANCHI, dont le siège est 25, rue Croix-Percée à Chaumont (52000), représentée

Par un arrêt n° 13NC00635 du 14 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la commune de Charmont-sous-Barbuise.

Y... et le surplus des conclusions du recours incident de la commune de Grand-Charmont sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Marius X..., demeurant Condes à Chaumont 52000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreurs matérielles une décision, du 15 janvier 1982 par laquelle il n'a accordé à M.

, à la liste " Aimer Grand-Charmont " conduite par M.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'étude et la réalisation des travaux de restauration du Parc des Buttes Chaumont

par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, des valeurs locatives des parcs de stationnements attenant aux deux hypermarchés exploités par la société Casino à Berberey-Saint-Sulpice et à Chaumont

et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ; Considérant qu'en admettant même que, pour apprécier la réalité du motif économique invoqué par la société Uniprix de Chaumont

Y... et tendant au retrait de sa nomination au poste de médecin chef de service de médecine générale au centre hospitalier de Chaumont ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X... au poste de chef du service de médecine générale au centre hospitalier de Chaumont ; °2) condamne l'Etat à lui verser ladite somme avec les intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.