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570 résultats pour « Cherel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633460

Admin. suprême

28 novembre 1913

28 novembre 1913

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 29

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Annonces BODACC691 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IMMOBILIERE CHEREL

SIREN 435259312Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/07/2026

Voir →

Créations

CHEREL, Elodie, Marie

SIREN 834339541Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIO-CHEREL ENTREPRISE

SIREN 933351066Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/06/2026

Voir →

Créations

CHEREL, Maironn, Dolcian

SIREN 105895825Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEREL CONSEILS ET REALISATIONS EN BATIMENT

SIREN 837846583Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/06/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749583

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

dédiée à Notre-Dame avec enclos consistant en terres labourables et vignes" ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la date de l'adjudication, la chapelle Notre-Dame était restée à l'état de chapelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765400

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Pierre R..., demeurant ... à La Chapelle-en-Serval (60520) et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681834

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007905579

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

", ayant son siège à la Chapelle-Saint-Sépulcre à Ferrières (45210), représentée par son président ; le COMITE ACTION LOCALE DE LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246046

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE BLANCHE (73110), représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une ordonnance n° 2302297 du 10 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande de la société Mayotte Channel Gateway.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762005

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS et de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615288

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL, représentée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834300

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1987 et 18 juillet 1987, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647933

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

SUR LA LISTE D'AFFOUAGE ETABLIE POUR L'ANNEE 1970 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-AGNON PUY-DE-DOME EST REJETEE.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825817

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624444

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

CHAPELLE, demeurant ..., Mme A... CHAPELLE, épouse Dauguet, demeurant ..., Mlle C... CHAPELLE, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, agissant en qualité d'héritiers de Mme D...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042215590

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826929

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

La Hume à Gujan-Mestras (33470) et le SYNDICAT ARCACHONNAIS POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHAPELLE, dont le siège est ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976625

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Article 2 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU versera à Mme Y... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698620

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Mayotte Channel Gateway ne peut qu'être rejeté. 7.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838712

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008026402

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2002 et 1er mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE-MANCHE, dont le siège est ... et la SOCIETE THE CHANNEL

Source officielle