66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Chômage - Allocation d'aide publique [art.

DES ENTREPRISES DE FRANCE et la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a perçu au titre de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de chômage, une somme de 127 034,50 F qui doit venir en déduction

de sous-officiers de carrière de l'armée française demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 10 ; Vu l'arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Guerre de 1939 - Comités d'organisation professionnels - Loi des 16 août et 10 septembre 1940 - Fabrication du verre - Plan de fabrication - Légalité - Mise en chômage

n'assure plus, depuis cette date, que la garde de l'un d'eux pendant les week-ends et les vacances scolaires ; qu'elle a en conséquence demandé à bénéficier de l'indemnité d'absence et des allocations de chômage

16-06-09-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Allocations de chômage - Allocation de base et allocation de fin de droits (dispositions du décret n° 80-897 du 18

cadre juridique, effectué une mission du 1er au 10 septembre 1987 dans le même hôpital ; qu'elle a demandé à ce dernier de lui verser des allocations pour perte d'emploi à l'occasion de la période de chômage

au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

général en exercice ; la SOCIETE GIAT INDUSTRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité du 15 mars 2001 relative à la mise en oeuvre du chômage

Article 2 : La société Codoma versera la somme de 5 000 euros à la société Chomelac en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

République française et la Confédération helvétique en date du 14 décembre 1978 : "En cas de chômage total, les frontaliers peuvent prétendre au bénéfice des prestations d'assurance chômage selon la législation

Louis X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette

°) de liquider les indemnités qu'elle estime lui être dues, majorées des intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-helvétique du 14 décembre 1978 sur l'assurance-chômage

l'assurance chômage.

entretien que pour subvenir à ses besoins ; que les ressources de Mme Veuve X..., d'un montant de 5 354 F par mois étaient alors constituées d'une pension de reversion de 1386 F et d'une allocation de chômage

total et perçoit l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du travail ou se trouve en chômage partiel et perçoit l'allocation spécifique prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail