Il résulte, en premier lieu, des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, devant le tribunal administratif de Grenoble, la commune de Saint-Pierre d'Alvey a fait valoir que la demande de M.

l'affaire au fond, d'annuler la délibération en date du 29 décembre 2000 du conseil municipal de Châtel-de-Neuvre ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-de-Neuvre la somme de 4 500 euros

Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtel-Guyon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Alfred X..., demeurant à Châtel 74390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en

pas entièrement droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtel et de la société Entre Lacs et Montagnes

1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions en date des 9 juillet et 17 août 1987 par lesquelles, en premier lieu, le chef de l'agence locale pour l'emploi de Paris-la-Chapelle

Hormis ce cas, la commission ne peut discuter avec les candidats que pour leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le règlement

Flury-Hérard et du Boÿs demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gometz-le-Châtel

d'Abondance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société CALD et de faire droit à son appel incident

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE BLANCHE (73110), représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE

administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la commune d'Ervy-le-Châtel

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Or, le maintien de la société Gaumar et de Mme C dans les lieux fait obstacle à ce que la société Mayotte Channel Gateway puisse, dans le cadre d'une valorisation normale de ce domaine et compte tenu du

février 1994 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique la réalisation de la liaison R.D. 40, R.D. 988 et R.D. 35 sur le territoire des communes de Gometz-la-Ville et Gometz-le-Chatel

consistant en terres labourables et vignes" ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la date de l'adjudication, la chapelle Notre-Dame était restée à l'état de chapelle, la chapelle Saint-Laurent,

Tunnel Group ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2016, présentée par la société France-Manche et la société The Channel Tunnel Group ; 1.

Par un arrêt n° 20NT00213 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de Mme B et de la société Sculo-Chatellier contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.