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257 résultats pour « Claire MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036015094

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

d'assainissement du bassin cannois (SIABC), comme autorisant le délégataire à percevoir le produit de la " part fonctionnement " des contributions dues par les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622133

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

1974 et 1975 de la quote-part lui revenant des profits qu'ont réalisés, respectivement, les sociétés civiles immobilières : "La résidence des Hautes-Bièvres", "Les Roses", "Pierre et Marie-Curie", "le Moulin

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Armel XW..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Nelly XE..., demeurant HLM Le Moulin Vieux à La Londe-les-Maures (83250), M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958605

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853961

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296333

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512966

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764260

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836131

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Piwnica, Molinié, avocat de M. Manuel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700146

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250540

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE TARBES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936102

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564099

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

2007-308 du 5 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480627

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, -

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

MARTIN de T..., demeurant Le Moulin à Puget-sur-Argens (83480) ; Mme Danielle XW..., demeurant ... ; Mme Louisette K..., demeurant ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831567

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564098

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

de l'ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLES PRIVES DE PARIS, de la CHAMBRE DES GERANTS DE TUTELLES PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES et du groupement des gérants de tutelle, - les conclusions de Mme Claire

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632420

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ALMA CONSULTING SAS et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831558

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834437

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Edigio Y... X..., - les conclusions de M.

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