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7 073 résultats pour « Comtet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans l'exercice de leurs pouvoirs d'organisation et de règlementation des compétitions, dont la définition des règles d'accès et de participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à ces compétitions

Source officielle

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Annonces BODACC271 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMTET, Kevin, COMTET (EI)

SIREN 851649566Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

COMTET SERVICE

SIREN 823932959Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET

SIREN 803209907Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CHRISTIAN COMTET

SIREN 514496819Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET

SIREN 803209907Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735877

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1986 et 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SERIGNAN-DU-COMTAT,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029800161

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

française de lutte contre le dopage lui a notifié un avertissement pour manquement aux obligations de localisation ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux prise conformément à l'avis du comité

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452020.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ses conclusions présentées à ce titre ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées comme irrecevables.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702024

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Le 10 avril 2020, le comité directeur de la Ligue a décidé : - de prononcer l'arrêt définitif des compétitions pour la saison 2019/2020, - de maintenir le principe d'une accession et d'une relégation entre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716133

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643071

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

QUE, POUR CONTESTER LE NOMBRE DES SIEGES ATTRIBUES, PAR L'ARRETE ATTAQUE, A CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659268

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

ainsi que la décision de la commission de discipline fédérale de première instance du 3 janvier 2012 lui infligeant la sanction de la suspension de toute compétition pour un titre national ou international

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709386

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783070

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

28-08-03-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS - NON-LIEU -Existence - Tenue de nouvelles élections - Contestation de l'élection du conseil municipal - Renouvellement complet

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040567

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

Le 10 avril 2020, le comité directeur de la Ligue a décidé : - l'arrêt définitif des compétitions organisées par la Ligue nationale de volley ; - le principe d'une accession et d'une relégation entre les

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041989734

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le scénario envisagé au début du mois d'avril se fondait sur l'hypothèse d'une reprise des compétitions au début du mois de juin et d'une fin des championnats le 2 août au plus tard, compte tenu de la

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288246

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

invitation à produire des observations ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure, notamment des documents provenant du système informatique de suivi de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355915

Admin. suprême

16 août 2008

16 août 2008

fixé au 19 août 2008, une réintégration du PSG en cours de compétition ne peut être envisagée ; qu'en outre, la participation à la coupe de la ligue est la seule occasion offerte à un club de football

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007975356

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445703.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

ou épreuves aboutissant à un tel classement ; / 4° Les règles d'accès et de participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à ces compétitions et épreuves ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141342

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

de l'importance des compétitions auxquelles la décision litigieuse empêche l'intéressé de participer ; que le niveau de compétition auquel M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462656.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

En limitant ainsi l'interdiction de détention par les sportifs aux seules hypothèses de possession en compétition d'une substance elle-même interdite en compétition et de détention hors compétition d'une

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643185

Admin. suprême

29 juin 1973

29 juin 1973

DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DONT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT SERONT IDENTIQUES A CEUX DES COMITES D'ENTREPRISES..., QUI AURONT LES MEMES ATTRIBUTIONS QUE LES COMITES D'ENTREPRISES DANS LA LIMITE

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CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

résultats peuvent être : / 1° Les résultats finaux des compétitions ; / 2° Les résultats des phases de jeux des compétitions. / III. - Le résultat s'entend de tout événement intervenant au cours de la

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