Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1993, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CORREZE représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT

Adrien X..., la décision en date du 22 juin 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze avait rejeté la protestation de M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FLAMARY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARGENTAT CORREZE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1989, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE", dont le siège social est ... à X...

Vu la décision en date du 25 novembre 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête du PREFET DE LA CORREZE tendant à l'annulation du jugement du 22 juin

B... a demandé la récusation de la présidente de la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril et 22 décembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M. et Mme Y... demeurant H.L.M. de la Rivière à Mansac en Corrèze

SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité avait rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du préfet du la Corrèze

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du SDIS de la Corrèze, - les conclusions de M.

Commission nationale d'aménagement commercial, n'ayant pas statué dans le délai de quatre mois prescrit par la loi, a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit refusé à la société Union des Coopérateurs

Article 2 : La demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze devant le tribunal administratif de Limoges est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien Corrèze 1 a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'Etablissement français du sang et faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, du département de la Corrèze

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA CORREZE, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CORREZE, représenté

; 4 ANNULE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE EN DATE DU 13 JUIN 1977 REFUSANT D'INVITER M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 octobre 1989 par lequel le préfet de la Corrèze