Vu 1°), sous le n° 297723, la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION VENT DE COLERE - FEDERATION NATIONALE, dont le siège

les personnes physiques ou morales intéressées à l'objet des sociétés coopératives artisanales, mais n'exerçant pas d'activité identique ou complémentaire de celles-ci, sont dites "associés non coopérateurs

objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

Article 4 : Les conclusions présentées par la société de participation Coppet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., gérant de la société exploitant ce bar, aurait refusé de coopérer avec les enquêteurs afin d'identifier et d'appréhender les auteurs de cette agression ; qu'elle a ensuite jugé, d'une part, que les

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent de colère sur l'Auxois-Sud, Mme D... E..., M. B... F... et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cooperl Arc Atlantique demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE LA REGION DE LAMBALLE (COOPERL), dont le siège est

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et la fédération française des motards en colère, antenne du Var

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 15 mai 2012 par laquelle le Conseil d'État, statuant au contentieux sur la requête présentée pour l'association Vent de colère !

DES VICTIMES D'AZF", dont le siège est 284, route de Seysses à Toulouse (31100), pour l'ASSOCIATION "COLLECTIF PLUS JAMAIS CA, NI ICI NI AILLEURS, CROIX DE PIERRE", pour l'ASSOCIATION "BERNADETTE EN COLERE

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association " VENT DE COLERE !

Par des observations, enregistrées les 22 mai et 19 septembre 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de colère !

REQUETE N. 04 880 DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DE PARTICIPATION, DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES COPAREX TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

les 7 mai et 28 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile club des avocats, l'Organisation des transports routiers européens, la Fédération française des motards en colère

D E C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la société Cooperl Arc Atlantique est rejetée.