ont fixé à 95 hectolitres par hectare planté en vigne le rendement audelà duquel les vins produits en 1994 ne pouvaient plus servir à l'élaboration d'eaux-de-vie à l'appellation d'origine contrôlée "Cognac

Y..., 2° annule ledit tableau et ladite nomination, 3° condamne le centre hospitalier de Cognac à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 1989 du maire de Cognac

budget ont fixé à 100 hl par hectare planté en vigne le rendement au-delà duquel les vins produits en 1992 ne pouvaient plus servir à l'élaboration d'eaux-de-vie à l'appellation d'origine contrôlée "cognac

10-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS -Association étrangère - Retrait de l'autorisation administrative - Motifs - Risques sérieux de la voir se consacrer à des

ont fixé à 95 hectolitres par hectare planté en vigne le rendement au-delà duquel les vins produits en 1994 ne pouvaient plus servir à l'élaboration d'eaux-de-vie à l'appellation d'origine contrôlée "Cognac

préfet de la Charente a déclaré d'utilité publique les acquisitions immobilières en vue de la réalisation d'une zone artisanale, au lieudit "La Haute Sarrazine", sur le territoire de la commune de Cognac

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE COGNAC et de Me Ravanel, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE DISTRICT URBAIN DE COGNAC-CHATEAUBERNARD, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ALBERT GRAMMATICO, dont le siège est avenue d'Angoulême, BP 239 à Cognac

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 27 AVRIL 1979, PRESENTEE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS VITICOLES DES CRUS DE COGNAC, DONT LE SIEGE EST 19, PLACE DE LA CORDERIE

Article 2 - le bureau d'aide sociale de la ville de Cognac est condamné à payer une indemnité de 20.000 F à Mme X....

médecins a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 18 janvier 1994 par laquelle le Conseil départemental de la Charente leur a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire d'urologie à Cognac

Poitiers a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Cognac

MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Police des cafés et débits de boissons - [1] Distance à laquelle des débits de boissons ne peuvent être établis des édifices consacrés

Vu sous le numéro 97703 la requête présentée pour la ville de Cognac Charente ladite requête enregistrée au contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION PRISE LE 2 JUILLET 1976 PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DE COGNAC

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'IHFB Cognac-Jay Hôpital franco-britannique-site-Kléber est rejetée.