X..., croupier-chef de tables, qui détenait, notamment, un mandat de délégué du personnel, le ministre du travail a estimé que la perte de confiance alléguée par la société était établie et justifiait

CHAMPIGNONS DE NORMANDIE ; Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par la SOCIETE LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE, dont le siège est BP 19 à Creully

X... qu constitue une "excavation souterraine" au sens des dispositions réglementaires précitées a été creusée sans autorisation ni permis de construire à moins de 15 mètres de la limite de la rue de Beaumont

Franck X, demeurant 11, rue du maréchal Montgomery à Creully (14480)1111 ; M.

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Agathea-Villarverde, dont le siège est Parc Saint-Hubert, 23 rue Creuzat

Sous le n° 489758, par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des étangs creusois demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Si par deux requêtes sommaires, enregistrées respectivement les 14 et 18 octobre 2021, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1984 sous le numéro 56 733, présentée par la SOCIETE NIMOISE DE TAUROMACHIE ET DE SPECTACLES, représentée par maître Cremezi-Wizemberg

29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ME SAPIN ES QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ERAL SA, dont le siège est 174 rue de Créqui

X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes de l'édit royal de décembre 1607, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "Faisons aussi défenses à toutes personnes de faire et creuser