enregistrée au secrétariat de contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2004, la requête présentée par Monsieur et Madame A, demeurant ..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants Paola

Par un arrêt n° 21PA01726 du 20 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Na Pali, annulé ce jugement et fait droit à sa demande.

Paolo X..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'EURL Paolo a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été assignés

N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LES REQUETES DES ENTREPRISES BUDET ET COSTA ET LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MODERNES D'ARMOR DIRIGEES CONTRE LES ARCHITECTES DENEUIL ET PAOLI

X... le visa qu'il sollicitait en vue de préparer une maîtrise en sciences économiques à l'université de Corse Pascal-Paoli, le consul général de France à Rabat s'est fondé à la fois sur le fait que le

06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo

(L 1930), venant aux droits de la Société San Paolo IMI de Rome ; la SOCIETE SAN PAOLO BANK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel

action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier

a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'elle ne contestait pas en appel le motif retenu par le tribunal administratif, selon lequel elle était affectée au collège Pascal Paoli

action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier

obligations qui lui sont fixées par voie législative ou réglementaire ' 2°) Dans l'affirmative, dans quelles limites s'étendent de telles prescriptions condamnant la personne publique à faire cesser ou pallier

rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Martin d'Ardèche soit condamnée à réparer le préjudice qu'eux mêmes et leurs trois enfants mineurs ont subi du fait de la noyade de leur fils Paolo

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE BORDANT LE PALIER

. - OBLIGATIONS INCOMBANT À L’ADMINISTRATION EN VUE DE PRÉVENIR LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS ET D’EN PALLIER LES CONSÉQUENCES – REFUS DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR REMÉDIER À LA PÉNURIE DE MÉDICAMENTS

pédagogique des élèves en tant qu'il a introduit dans le code de l'éducation un article D. 331-62 qui prévoit, d'une part, que le redoublement des élèves est mis en oeuvre à titre exceptionnel pour pallier

X... , LA LIMITE EST FORMEE A PEU PRES DANS LA MEME DIRECTION PAR UNE LIGNE DROITE TRAVERSANT LE BRAS DE LA RIVIERE DE SEINE DIT DE LA MACHINE ET ALLANT ABOUTIR AU PALIS REGNANT AU LONG DU CHEMIN CONDUISANT

empruntait, sur une rampe d'accès soutenue par un mur qui présentait des signes visibles de vétusté, mais s'était écarté du tracé habituel de cheminement des visiteur, avancé en bordure du mur afin de cueillir