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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233081

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396526

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497881.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021136821

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155489

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462465.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620178

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

D...et à la SCP Delvolve, Delvolve, avocat de Mme A...; 1. Considérant que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour infliger à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491287.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218800

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme Yvonne A et de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155467

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI du Bastan ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI du Bastan ; Considérant, en premier lieu, que la SCI du Bastan

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959530

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512972

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541134

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Iosis

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464856.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470580.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'association La Nature en Ville ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Trichet, avocat de M. A; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587318

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé

Source officielle