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33 résultats pour « David LAIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835112

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID LAIRAN PAYSAGISTE

SIREN 980320535Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LAIR, David

SIREN 507486520Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2023 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00957

13/02/2026

Voir →

Procédures collectives

LAIR, David

SIREN 507486520Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2023 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 10 ans par échéances linéaires. - N° RG : 24/00957

13/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAVID LAIRAN PAYSAGISTE

SIREN 980320535Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/09/2025

Voir →

Procédures collectives

LAIR, David

SIREN 507486520Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion d’une procédure de sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SELARL ML, Associés, sise 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 24/00957

17/10/2024

Voir →

CETAT:CETATEXT000027064767

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034166802

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

Il ressort de l'examen de ces messages, éclairé par les échanges lors de l'audience publique que le premier courriel en date du 22 octobre 2016 était rédigé de manière à laisser penser à toute étudiante

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124451

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 23 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Atac, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028036209

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Grand Tarbes Investissement, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105142

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835108

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme A...et de la société

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124427

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

David Moreau, maître des requêtes, les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861225

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

SILVA MICHELE , SECRETAIRE D'ADMINISTRATION BâPâ 704 YAOUNDE, LES SIEURS DAUBER CT... , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 704 YAOUNDE, DAVID GU... , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE,

Source officielle