étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

algériens et de leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M. A ; Considérant que M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par une décision du 18 janvier 2009, le consul général de France

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Delphin Akasia A, demeurant ... ; M.

en date du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

G, de Mme J, de Mme K, de Mme H et de Mme L, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. I, de M.

décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mme B veuve C et de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par décision du 10 septembre 2009, la commission de recours contre les décisions de

Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Daniel A relative à la communication des primes statutaires des ingénieurs des travaux agricoles (ITA) en service en France du 1er janvier 1987 au 1er janvier 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur la légalité externe : 1.

patronale dans le cadre de la validation des services précaires de Mlle A, d'autre part, à l'annulation de la décision du 24 juin 2008 du directeur de la Caisse locale de retraites confirmant cette prise