Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421 5 du code de justice administrative : "Les délais de

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint-Lanne, - les conclusions de Mme Delphine

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la Société Abattoirs de Provence PVH Abattoirs Méditerranéens, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, avocat de Me Armelle LE DOSSEUR, liquidateur de la SOCIETE SODEFRA FINANCES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'association des vétérans des essais nucléaires et l'association Moruroa e Tatou, - les conclusions de Mme Delphine

qu'il n'était pas expiré, par suite, le 24 octobre, date du refus d'autorisation ; que la société des usines du Thore n'est pas fondée à soutenir, dans ces conditions, que le refus est intervenu tardivement

Georges C et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SODEMEL et à la SCP Boullez, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau