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4 472 résultats pour « Democrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007853591

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE DROIT POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE", dont le siège est situé ..., représentée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006083

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Vu la requête sommaire, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER (ADFE), dont le siège est situé

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106300

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

DU TRAVAIL dirigée contre l'ordonnance attaquée ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL est rejetée.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260966

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER, dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408999

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Vu la procédure suivante : L'association démocratie et transparence à l'université de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections qui se sont tenues en mai et juin 2013 pour

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189484

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

du Congo , devait être reconduite à destination de la République démocratique du Congo , que son état de santé n'interdisait pas le voyage jusqu'en République démocratique du Congo et que la pathologie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704970

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081159

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES-SUD DOUANES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007700007

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

conseil municipal ; 2° l'annulation de ces opérations électorales ou, subsidiairement, à l'annulation de l'élection de Mme Catherine X..., vingt-huitième candidate inscrite sur la liste d'Union démocratique

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759040

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

, par une requête, enregistrée le 11 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes (SESL) et l'Union nationale lycéenne -syndicale et démocratique

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751757

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1982 et 21 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "FORMATION ET DEMOCRATIE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007855850

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS INDEPENDANTS ET DEMOCRATIQUES DES TRAVAILLEURS DE LA SANTE, dont

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450875.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat Action et démocratie.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008086314

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES - SUD DOUANES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602010

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Confédération française et démocratique du travail est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688506

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LE SYNDYCAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147361

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 avril 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il annule la décision du 26 février 2001 fixant la République démocratique

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008054908

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DU TRANSPORT SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES (SUD)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952211

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

DU TRAVAIL ; Vu la demande, enregistrée le 18 novembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'UNION MARITIME DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et tendant

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031398869

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Fédération démocratique alsacienne ; 1.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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