Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.11-4 du code de l'expropriation publique : "Le préfet désigne par

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE -Désignation d'un expert par le Conseil d'Etat.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNIVERSITE DESSCIENCES SOCIALES DE GRENOBLE, à M. Michel X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

CONSIDERANT QUE PAR ARRETE EN DATE DU 23 MAI 1977 LE PREFET DU VAUCLUSE A DESIGNE M. Z...

... ; - leur transformation ou leur aménagement sans changement de destination ; leur reconstruction à l'identique des surfaces en cas de sinistre sans changement de destination" ; Considérant qu'il

de démission adressée au préfet - Nouvelle désignation.

. - | CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE - ASSESSEURS - DESIGNATION D'UN ELECTEUR - CONDITIONS.

CETAT54-08-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Cassation sans renvoi - Désignation d'un expert en appel.

X... vers l'Espagne, a entaché son arrêté d'excès de pouvoir en y mentionnant un pays de destination autre que celui qu'avait sollicité M.

peuvent être choisies comme commissaire enquêteur ou membres des commissions d'enquête ; Considérant que le président du tribunal administratif de Besançon a, par décision en date du 15 mars 1989, désigné

Pierre D..., candidat de la liste dite de "Progrès et d'avenir La Coucourde-Derbières" demande l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à La Coucourde en tant qu'elles

compétente d'apprécier l'opportunité d'autoriser le transfert d'une officine de pharmacie sous la seule réserve qu'il ne soit pas contraire aux intérêts de la santé publique ; qu'il ne ressort pas despièces

ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée" ; Considérant qu'il ressort despièces

CETAT03-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES -Lait - Subvention aux fournisseurs de lait destiné à l'approvisionnement de la région parisienne.

.* ABATTOIRS - INSPECTION SANITAIRE - IMPOSSIBILITE DE DESIGNER UN VETERINAIRE ETRANGER.

– 1) DATE À LAQUELLE LE DÉLAI INTERROMPU RECOMMENCE À COURIR – DÉSIGNATION D’UN NOUVEL AUXILIAIRE [RJ1] – 2) – INCLUSION – DÉCÈS DU PREMIER AUXILIAIRE DÉSIGNÉ – 3) RECOURS INTRODUIT PAR LE BÉNÉFICIAIRE

PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL -Désignation des membres de la commission permanente (article L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales) - Désignation sans vote en l'absence de liste concurrente