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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502546.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502620.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502735.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502466.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502520.20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502525.20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502597.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007950428
6 juin 1997
6 juin 1997
X... par lequel celui-ci fait connaître qu'il se désiste des conclusions à fins pécuniaires de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 63-1333 du 30 décembre 1963 édictant diverses
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:507197.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle soutient que : - il n'est pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:481064.20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758494
9 mai 1990
9 mai 1990
Y... au grade d'adjudant, - de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500415.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A ne constituait pas une menace grave pour l'ordre public justifiant une mesure d'expulsion eu égard aux condamnations particulièrement graves, à la personnalité dangereuse et au risque de récidive de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007758518
27 juillet 1990
27 juillet 1990
Z... au grade de président de tribunal administratif, Vu, enregistré le 26 février 1986, l'acte par lequel M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489392.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite et qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007847991
6 janvier 1995
6 janvier 1995
André X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d'attaché principal, d'autre part, les arrêtés des 22 avril et 3 juin 1988 du maire intégrant M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029812986
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Considérant, toutefois, que le désistement de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038451672
15 mars 2019
15 mars 2019
B...s'est désisté de ses conclusions, à l'exception de celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens. Son désistement est pur est simple.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506036.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500428.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, Mme B A demande qu'il soit donné acte de son désistement dans la présente instance.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007738580
9 mars 1988
9 mars 1988
verser diverses indemnités en réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait de la résiliation du contrat, relatif au traitement et à la destruction des déchets urbains et industriels de la région de Grasse
Source officiellePage 2 sur 18
SCP DEVISMES-GRAS
29/02/2024
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SCP DEVISMES-GRAS
13/04/2023
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SCP DEVISMES-GRAS
21/03/2008
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