DI RUSSO demeurant "Ecole maternelle du Moulin Vieux" à La Londe-les-Maures (83250) ; M.

DI CHIARO, demeurant ... ; M.

La Rosa, candidat élu, tendant à ce que lui soient restituées les 7 voix que le tribunal administratif a déduites des suffrages exprimés en sa faveur : Considérant que de telles conclusions doivent être

ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M. PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M. JOSEPH BX..., MME MARIE-FRANCOISE CZ..., M. GEORGES YL..., M. RAYMOND BT..., M.

DI MAIO ; Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. DI MAIO demeurant bâtiment A, Château Saint-Loup, ... ; M.

et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; la commune de Ville-di-Pietrabugno demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Rosa A et Souhila B, demeurant respectivement ... ; Mmes A et B demandent au Conseil d'Etat

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ; Considérant que la SOCIETE REALE MUTUA DI

DI BELLA, demeurant au Centre pénitentiaire de Fresnes (94260) ; M.

, Lugo-di Nazza et Ghisoni sont illégales ; 3°) de mettre à la charge des communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni, de la commission syndicale des biens indivis du domaine

Di X... dans la classe maternelle pour la rentrée 1989-1990 ; 2°) rejette la demande de M.

Patrick B... et Mme Eliane Z..., demeurant ... et Mme Rosa Z... demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision du 10 novembre 1993 par laquelle il a

DI LELLO demeurant rue de Siracourt, Croix-en-Ternois, (62130) Saint-Pol-sur-Ternoise ; M.

A L'INDEMNITE POUR LES BIENS LEGUES AU SIEUR DI A... ACHILLE PAR LA DAME DI A...

Article 2 : La demande présentée par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

DI MALTA, demeurant ... ; M.

Maurice Di Y..., - les conclusions de M.