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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008102832

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

est attribué à : 1°) Tout Français ou ressortissant français résidant en France ou dans les pays d'outre-mer, qui a été interné, à partir du 16 juin 1940, par l'ennemi ou par l'autorité de fait se disant

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007726004

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

"LE DIAMANT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661737

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

commission à l'adjudication restreinte ouverte par le département de la Savoie pour la construction d'un immeuble départemental à usage administratif, sis ..., alors qu'elle était l'entreprise la moins disante

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460417.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'association mieux vivre au Diamant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038546367

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

L'association DigiSanté a pour objet de gérer des centres de santé et de téléconsultations.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843670

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

peuvent bénéficier des dispositions de cette ordonnance : " ... 9° Toute personne n'ayant pu faire acte de candidature aux emplois prévus à l'article 1er, du fait des mesures de l'autorité de fait se disant

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008060766

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

c'est à tort que le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad a refusé de lui verser la pension de réversion concédée à Mme X..., née MADE Madeleine ; Article 1er : La requête de la personne disant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939764

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

est attribué à : 1° Tout français ou ressortissant français résidant en France ou dans un des pays d'outre-mer, qui a été interné, à partir du 16 juin 1940, par l'ennemi ou par l'autorité de fait se disant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006107

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

A soutient, d'une part, que les visas de celle-ci méconnaissent la qualité qu'il avait déclarée de président de la Polynésie française et que les mots se disant doivent donc être supprimés de l'expression

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459390.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diamant 78 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007818422

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 février 1988 et 22 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES DILUANTS FRANCAIS

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154020

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DIAMANT ET COMPAGNIE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739343

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

GOVYS déclarant "la soi-disante déclaration est un faux, libellé tendancieusement par l'administration Vannetaise ...", "... la vérité jalousement dissimulée par l'administration", "Il semblerait donc

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903947

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

date du 12 juillet 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 28 décembre 1990 accordant un permis de construire à la société "Diamant

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174154

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES FUMOUZE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et VENANT AUX DROITS DE LA SARL EMAIL DIAMANT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119353

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

X... et de Mme VELAN Y..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi de demandes de visa de long séjour présentées par les personnes se disant respectivement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Les sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions, qui exploitent la plupart des services de radio Virgin Radio et RFM de catégorie C (" services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008189899

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

B se disant Mounir A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788164

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 7 février 1986 du conseil municipal de la commune de Diamant

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506253

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Vu la procédure suivante : La société du grand casino de Dinant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler, sur le fondement de l'article R. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle