Dominique X... demeurant à La Strutta, Route de Patrimonio (20217) Saint-Florent ; M.

Article 2 : Les décisions en date des 30 et 31 juillet 2002 du président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon sont suspendues.

C en qualité de directrice adjointe de 3ème classe au centre de santé mentale de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

du dossier soumis aux juges du fond que la société des papeteries de la gorge de Domène (SPGD), venant aux droits de la société hydroélectrique du Domeynon, exploite à Saint-Martin d'Uriage (Isère), en

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a accouché le 30 juin 2008 au centre hospitalier de Saint-Lô d'un garçon prénommé C. Mme A et son conjoint, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'AULPS, - les conclusions de M.

Michel Y, préfet de la Seine-Saint-Denis, a donné à Mme Dominique ZY, directeur des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Pierre CJ, à Mme Jean-Luc H, à Mme Anne CI, à M. Patrick I, à M. Jean-Noël CH, à M. Jean J, à M. Dominique L, à M. Nicolas K, à M. Patrice CG, à M. Alain S, à M. Alain R, à M. Jacques Q, à M.

excès de pouvoir de la décision du 4 septembre 1984 du directeur de l'hôpital intercommunal de Saint-Pierre-le-Tampon lui refusant sa demande de remboursement de la somme de 6 000 F correspondant au montant

Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

l'article L. 131-8 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre a prononcé la fermeture

Pierre XV..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., pour M. Stéphane YA..., demeurant ..., pour M. Jean-Yves YC..., demeurant ..., pour M. Jean-Marc YE..., demeurant ..., pour M.

Dominique N..., demeurant 4A, the Manor Drive, WORCESTER PARK K14 7 LG SURREY (Grande-Bretagne) ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.

, dont le siège est 17 rue Gustave Eiffel à Montgeron (91230), représenté par son président ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES demande au Conseil