19NC02672 du 19 octobre 2022, cette cour a, d'une part, annulé cet arrêté en tant qu'il ne retient, pour la détermination des surfaces soumises à autorisation d'exploitation commerciale, que les seules pistes

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, et à la

PAR ELLE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1982 AYANT ANNULE L'ARRETE DU 6 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX AYANT POUR OBJET D'ALLONGER LA PISTE

méthode d'étalonnage utilisée est celle définie par la mesure du coefficient caractéristique w du véhicule et par l'introduction de ce coefficient dans la mémoire du taximètre en même temps que les données

. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle des fêtes de la mairie où s'est déroulé le scrutin du 11 mars 2001 dans la commune de Boisemont d'un panneau relatif à un projet de piste

arrêtés du 31 mars 1981 par lesquels le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un mail planté, de cheminements piétonniers et de pistes

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A...; 1.

Elle a également conclu le 9 juillet 2010 un marché de travaux avec la société Spie Sud-Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation du balisage lumineux de l'approche de ces pistes.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société MAAF Assurances ; Considérant ce qui suit : 1.

11 et 24 mars 1993 par lesquelles le préfet représentant du Gouvernement à Mayotte a refusé, en qualité de président de la commission d'appel d'offres constituée pour le marché de l'allongement de la piste

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Colomby-Anguerny ; Considérant ce qui suit : 1

. / Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données mentionnées à l'annexe III de la directive 2011/92

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée

A une autorisation de travaux concernant un parc d'activités sportives et mécaniques et consistant en la création d'un merlon anti bruit, une extension de la piste d'évolution routière et pistes terre

Jean-Philippe B pour la création d'une piste contre les incendies ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 4

A...B..., tête de la liste " So Pirate " dans la circonscription Sud-Ouest lors des opérations électorales du 25 mai 2014 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen.

A RENONCE A DEMANDER POSTERIEUREMENT A LA PRISE DE POSSESSION DES LOCAUX REPARATION DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSES PAR L'ETAT DE L'IMMEUBLE DONNE A BAIL ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA DAME