jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamné à verser aux Etablissements "MARCHAL et Fils" la somme de 215 841 F et à leur assureur, le Groupe Drouot

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1986 et 7 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GROUPE DROUOT

X... la somme de 38 419,50 F et à la compagnie d'assurances Groupe Drouot la somme de 13 218,78 F en réparation des préjudices résultant de l'accident survenu le 19 novembre 1979 au chalutier "Laiss'dire

sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 juillet et 22 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DU COMMERCE DROUAIS

Q, président du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Drouais : Considérant que M.

Jean-Claude X..., domicilié ..., assuré, titulaire d'un contrat d'assurance automobile souscrit auprès de Drouot Assurances, compagnie ci-dessus nommée ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur noeud autoroutier de Vert-en-Drouais

devant le tribunal administratif de Toulouse, en tant qu'elle était dirigée contre l'Etat, les conclusions incidentes et provoquées de la société Routes et Travaux MARCOULY et les conclusions du groupe Drouot

CHAUSSEES, CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTRIQUE CENTRE-OUEST EN DATE DU 20 OCTOBRE 1976 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE 90 KV LES ARPENTS - CHAUNAY TRONCON LES ARPENTS - MEZIERES EN DROUAIS

Claude Y..., architecte, le bureau d'études techniques Sodeteg, la société des établissements Drogey, l'entreprise senonaise de constructions métalliques, l'entreprise Brasseur, l'entreprise Warsmann,

DROUELLE à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1990, présentée par Mlle Simone X..., demeurant à "la Drouais" à Guichen (35580) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

ATTENDANT D'EMPRUNTER LES VEHICULES QUI DEVAIENT LES RECONDUIRE A LEURS DOMICILES ; QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1973, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST NAZAIRE A DECLARE LA COMPAGNIE DROUIN

X ; 2°) de condamner l'OPAC Habitat Drouais, venu aux droits de l'OPAC de Dreux, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... louait à la commune au lieu-dit "Drouin-Champ", le tout formant un ensemble d'un seul tenant dont la superficie excédait les 60 hectares requis, dans le département de la Meuse, pour faire opposition

Armée, 75761 Paris cedex 16 ; - GROUPE DROUOT, ... ; - L'HELVETIA, Branche Maritime + Transports, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1984 par lequel le tribunal

le n° 99 798, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 juillet 1988 et 19 décembre 1988, présentés par Mme X..., demeurant 45 place Drouot

Y exerce à Toulouse la profession d'antiquaire spécialisé dans l'art chinois et l'art japonais ; que le 19 décembre 1989, il a vendu à l'Hôtel Drouot à Paris une oeuvre du peintre japonais Hokusaï ;