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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029985942
29 décembre 2014
dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en tant que ce décret porte à 3 231 par kHz duplex
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007645940
22 février 1974
DUY DEMEURANT ...
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157835
6 décembre 2017
permis de construire un immeuble de 19 étages à vocation de résidence étudiante, d'une hauteur totale de 61 mètres, dénommé la " Tour Saint-Jean ", comprenant 90 logements, dont deux appartements en duplex
3 SS
CETAT:CETATEXT000007887554
26 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., représentés par Mme Nicole Dupuy, demeurant ... ; les consorts X... demandent
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008163942
16 mars 2005
de l'audiovisuel a fait une exacte application de ces dispositions ; Considérant, d'autre part, qu'en estimant que la diffusion avant celle du générique de fin de l'oeuvre en cours, d'une liaison en duplex
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454309.20220531
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456581.20220323
23 mars 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453784.20220323
ECLI:FR:CECHS:2021:454234.20211230
30 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449109.20211005
5 octobre 2021
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449388.20220721
21 juillet 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455966.20220323
ECLI:FR:CECHS:2022:456052.20220323
ECLI:FR:CECHS:2022:456142.20220323
ECLI:FR:CECHS:2022:460972.20220531
ECLI:FR:CECHS:2021:441724.20211215
15 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451586.20211230
ECLI:FR:CECHS:2021:453031.20211005
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685608
13 février 1980
DUMY, QUI, CONTRAINT DE SAUTER DU TOIT, S'EST GRIEVEMENT BLESSE DANS SA CHUTE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE D'UNE PART M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835311
23 février 1994
Dans les secteurs UB a le comble des constructions peut comporter une mezzanine ou être aménagé en duplex" ; Considérant qu'il ressort de la comparaison des plans au vu desquels le maire de Pornichet (