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6 189 résultats pour « Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710015

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de l' HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646344

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

48-02-01-05 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AVANTAGES FAMILIAUX -Majoration pour enfants - Conditions - Période durant laquelle les enfants doivent avoir

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613681

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - Majoration de prix versée par Electricité de France aux producteurs d'énergie électrique dont les centrales étaient déjà en service durant les années 1942-1943.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691464

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072667

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

a été effectivement gênée durant la phase de travaux, mais non, contrairement à ce qui est soutenu, totalement interrompue ; que, dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617333

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

UNE CONDITION DE DELAI LA REPRISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA TAXE DONT LE REDEVABLE NE S'EST PAS ACQUITTE ; QU'ELLES NE S'OPPOSENT PAS A CELLE DE DROITS ELUDES PAR L'IMPUTATION D'UN CREDIT CONSTITUE DURANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643930

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

. - Droit de préemption - Conditions d'exercice - Absence d'opposition du commissaire du gouvernement dans un délai de 15 jours - Préemption durant ce délai subordonné à une décision expresse de non-opposition

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Enfin, il résulte des mentions mêmes de la décision attaquée que celle-ci a été délibérée à l'issue d'une séance durant laquelle sont restés présents six membres de la commission et qu'ainsi le quorum

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774987

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553720

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2017 de la ministre de l'écologie, du développement durable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726439

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771501

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais, dans ce cas, seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent y

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616464

Admin. suprême

19 octobre 1977

19 octobre 1977

POUR DEPOSER SES OBSERVATIONS EVENTUELLES; QUE, LE 27 DECEMBRE 1974, A ETE PROMULGUEE LA LOI N. 74.115 RELATIVE AUX FORCLUSIONS ENCOURUES DURANT LA PERIODE D'INTERRUPTION DU SERVICE POSTAL, AINSI QU'A

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007997966

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

été confié par ses parents, dont les conditions d'existence avaient été gravement affectées par les événements violents qui se déroulaient alors au Liban ; qu'à compter de cette date, et, notamment, durant

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028275591

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève, en principe, à autant de trentièmes qu'il y a de journées où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749654

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Adam X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621660

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

elle-même, d'incidence sur le domicile fiscal de ce marin, alors même que le navire effectue une mission de longue durée en haute mer, il en va en revanche différemment lorsque le marin est affecté durablement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634749

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN -Fusion de deux sociétés anonymes - Rétroactivité de la fusion - Déductibilité de la perte subie par la société absorbée durant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691631

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 34 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 que l'agent

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007613876

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - POUR L'APPLICATION DE L'ALINEA PRECEDENT, EST CONSIDEREE NOTAMMENT COMME RESULTANT DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES TOUTE DIMINUTION DURABLE DE LA VALEUR LOCATIVE D'UN IMMEUBLE AYANT POUR EFFET DE

Source officielle

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