décision du 10 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 23 septembre 2013 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Emmanuelle

Emmanuel et Ambroise Arnaud ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M. M et M. C demandent que soit mise à la charge de M.

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Considérant que les premiers juges ont évalué le préjudice subi par les consorts X... au titre de la douleur morale et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence aux montants non contestés

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel A demeurant à ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Emmanuelle X, demeurant ...

Emmanuel X... sixième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Michelle C..., septième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Agathe T... huitième adjoint au maire de la commune

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que M.

Jean-Emmanuel A, demeurant ... ; M.