Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Efilog a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les métaux précieux et de

Charles Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

E D a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Ceetrus France a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La SARL A Joseph Gioffredo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 23 décembre 2006 prononçant sa déchéance de la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés par lui et non compris

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

A demande l'annulation du décret du 23 décembre 2006 prononçant sa déchéance de la nationalité française ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du prélèvement prévu par 1'article 244 bis A du code général des impôts, des prélèvements sociaux

tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes de décharge

Marseille, en tant que celui-ci, ne faisant que partiellement droit à son appel contre le jugement du 21 mars 2000 du tribunal administratif de Nice, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge

Vu la procédure suivante : La SCI Sofimel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Frédéric A au titre des années 1993 à 1995, a prononcé la décharge des droits et pénalités correspondant à cette réduction et a réformé dans cette mesure le jugement n° 0111047/2 du 29 janvier 2008 du

A au titre des années 1993 à 1995, a prononcé la décharge des droits et pénalités correspondant à cette réduction et a réformé dans cette mesure le jugement n° 111037/2 du 29 janvier 2008 du tribunal administratif