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68 résultats pour « Erwan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737289

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Erwan B, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493804.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996102

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Erwan A ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255642

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Erwan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396534

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

Erwan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762858

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Erwan A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493107.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

érieur et de la recherche ont porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2025:497327.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260776

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Erwan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471556.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877795

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

en date du 7 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande des époux X..., annulé la décision du 11 février 1993 par laquelle le préfet du Doubs a refusé à leur fils, Ercan

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141574

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Ercan X en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834796

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497881.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495786.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495787.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497531.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082880

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ercan X..., demeurant chez M. Ali Riza X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007438

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Franz Erwin A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle