. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES » (ART.

présentée par Mme Sylvie X..., demeurant au lieu-dit "Gaillot n° 12" à Tizac-de-Curton (33420) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Espiet-Tizac-de-Curton

Alain Hugon et autres, suspendu l'exécution de l'arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Nîmes du 21 octobre 2009 convoquant les électeurs de la commune de Pont-Saint-Esprit pour les 22 et 29

63-005 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPECTACLES MUSICAUX -Festival de jazz - Service public administratif en l'espèce.

par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Esprit

Pour les autres espèces, le III du même article prévoit que " lorsqu'une bonne gestion de l'espèce le rend nécessaire, le ministre peut fixer par un arrêté applicable aux seuls navires battant pavillon

V et autres et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la commune de Pont-Saint-Esprit n'est pas admise.

administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la société Cathédrale d'Images qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce

: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 393 DU CODE RURAL : "LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ASSISTE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, PREND DES ARRETES POUR DETERMINER LES ESPECES

36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Condition non remplie en l'espèce.

été conféré en conséquence de son adoption prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du 27 avril 1981, devait être regardé, dans les circonstances particulières de l'espèce

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Hôpital de Saint-Esprit, - les conclusions de M.

B A C et Mme D A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) a accordé un permis de

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 4.

résulte pas d'une simple erreur de liquidation ou de paiement, de la décision de l'administration accordant un avantage financier qui, sans avoir été formalisée, est révélée par les circonstances de l'espèce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la société 36 Chemin de l'Espeissière, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Esprit

rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, compte tenu des circonstances de l'espèce