CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 résultats pour « Fanton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612990

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

PRATIQUE DE DIFFERENTS SPORTS ET SPECIALEMENT DU "FOOTBALL", NE SE BORNE PAS A ORGANISER DES EXERCICES D'ENTRAINEMENT ET DES COMPETITIONS POUR SES MEMBRES "AMATEURS", MAIS QU'ELLE ORGANISE AUSSI, DE FACON

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650769

Admin. suprême

24 février 1975

24 février 1975

SOIT MANIFESTEE QU'EN 1971 NE FAIT PAS LUI-MEME OBSTACLE A CE QU'ELLE SOIT IMPUTABLE A UNE BILHARZIOSE CONTRACTEE ANTERIEUREMENT A 1962, DES LESIONS PARASITAIRES MEME LATENTES POUVANT APPARAITRE D'UNE FACON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612248

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

. - Notion de producteur - Société faisant subir au produit une façon qui lui donne sa présentation définitive.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691188

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037205160

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

deux véhicules et qu'en plus du projet, il ne desservait que quelques maisons individuelles, d'autre part, que la société pétitionnaire avait prévu de faire un pan coupé pour accéder à l'avenue de Fabron

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712117

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712121

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623524

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176415

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074803

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

professeur suppléant pour l'année scolaire 1995-1996 ; Considérant que le juge administratif français n'est pas compétent pour connaître d'un litige né de l'exécution d'un contrat qui n'est en aucune façon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691456

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622179

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626002

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691184

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174775

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170833

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171545

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171553

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171559

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007698738

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle