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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319157
23 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 novembre
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004898
29 décembre 2006
Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 11 octobre 2005 et les 1er février, 16 février et 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Farida A, demeurant ..
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104973
23 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Farida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000018007967
28 décembre 2007
Amine A, demeurant ...) et Mme Farida A, demeurant ...; M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008205913
30 décembre 2003
Vu, la requête enregistrée le 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983520
26 mai 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre
CETAT:CETATEXT000022413129
23 juin 2010
laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Farida
CETAT:CETATEXT000007797314
6 mai 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1988 et 8 décembre 1988, présentés pour Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008140095
7 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida X, demeurant chez M. Patrice Moine ...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008105527
30 décembre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Farida X..., ; Mme X... demande
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465129.20230523
23 mai 2023
suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la société Immo Family
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205648
14 novembre 2003
le jugement du 28 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Farida
CETAT:CETATEXT000008034728
6 avril 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2000 présentée par Mlle Farida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943433
15 mai 1996
Fariua B... Y... F..., M. Teheiura D... dit Terii, M. G... MATAI, et M.
CETAT:CETATEXT000008102337
12 mars 2003
Bilal X... et Mme Farida Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008053538
28 juillet 2000
ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Farida
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164472
7 octobre 2009
décision du 26 septembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé de leur accorder l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial dénommé Family
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008
8 octobre 2024
C V, la SCI Family JBA, Mme W X, M. K et Mme G D, M. P et Mme R B, M. Q J, M. N et Mme F S, M.
CETAT:CETATEXT000022900822
6 octobre 2010
Jean I, à Mme Farida G, à M. Jean A et à M. Michel C.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898010
4 novembre 1996
Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte
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