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60 résultats pour « Farissy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319157

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 novembre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004898

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 11 octobre 2005 et les 1er février, 16 février et 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Farida A, demeurant ..

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104973

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Farida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007967

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Amine A, demeurant ...) et Mme Farida A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008205913

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu, la requête enregistrée le 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983520

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413129

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Farida

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797314

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1988 et 8 décembre 1988, présentés pour Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140095

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida X, demeurant chez M. Patrice Moine ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008105527

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Farida X..., ; Mme X... demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465129.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la société Immo Family

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205648

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

le jugement du 28 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Farida

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034728

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2000 présentée par Mlle Farida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943433

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Fariua B... Y... F..., M. Teheiura D... dit Terii, M. G... MATAI, et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008102337

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Bilal X... et Mme Farida Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053538

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Farida

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164472

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

décision du 26 septembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé de leur accorder l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial dénommé Family

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C V, la SCI Family JBA, Mme W X, M. K et Mme G D, M. P et Mme R B, M. Q J, M. N et Mme F S, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900822

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Jean I, à Mme Farida G, à M. Jean A et à M. Michel C.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898010

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte

Source officielle

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