, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est 52, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92521),

Article 2 : Le département de la Vendée versera au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Il soutient que : - son appel est recevable ; - il se serait présenté à l'audience s'il avait matériellement pu le faire ; - faute d'avoir conclu au rejet de sa requête, les défendeurs en ont reconnu le

29, BH 86 du périmètre de l'association syndicale, et d'enjoindre au président de l'ASA Les Roches Rouges de faire procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Pour rejeter la demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2024 du maire de Saint-André-de-la-Roche refusant de faire droit à la demande de la société Free Mobile de raccorder

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Waquet, avocat de la Société "Roche Bobois", - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Blanche tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

la mort le 30 novembre 1977, alors qu'elle circulait en automobile sur la route nationale n° 9 sur le territoire de la commune de Banassac, a été provoqué par la chute sur le véhicule d'un bloc de rocher

DE LA ROCHE, demeurant ... ; Mme X...

; QUE CES REQUETES ONT FAIT L'OBJET D'UNE INSTRUCTION COMMUNE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR FAIRE L'OBJET D'UNE SEULE DECISION ; SUR LES APPELS DES SIEURS X...

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.

A et de la société Rocher Mistral ; - le représentant de la société Rocher Mistral ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat, avocat de la commune de La Barben ; à l'issue de laquelle le juge des référés

, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE est rejeté.

Delaporte, Briard, avocat de Mme LE ROCH, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rocher Mistral est rejeté.

Article 3 : L'Etat versera à la société Clinique Saint Roch la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.