Florent P..., demeurant ... ; M.

LUBIN, demeurant Lotissement Champ-Grillé au Moule (97160) ; Vu, 4°) sous le n° 110 475, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1989, présentée par M.

Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Florent J..., Jean X..., Yannick Y..., Jean-Michel C..., François E..., Louis F..., Joseph G..., Marc H..., Christian K... et Denis D... et au ministre de l'intérieur.

janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents contractuels de catégorie A de ce ministère ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 80-539 du 16

Bernard A, Mme Marie-Madeleine B et Mlle Florence A, ayants-droit de M.

du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : " I. - Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre

LOUIS Serge et Roger dont le siège est rue du Parc à 18400 Saint Florent Sur Cher, représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société AUBRY et Compagnie, S.A. dont le siège est ... à 75008

Natalien P..., Daniel B..., Louis-Constant S..., Edouard I..., Simon A...

Floréal Y..., demeurant ... ; M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valéry Montpellier III, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

K... et le préfet des Landes à leur verser une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du

n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

. ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE FORESTIER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

son article L. 2411-16 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-118 QPC du 8 avril 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

NICOLAS DEMEURANT 17, LOTISSEMENT LAZARET A DUCOS MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sotourdi, dont le siège est Lotissement de Vaxergues à Saint-Affrique (12400), représentée

Florent P, demeurant ..., M. Habiba F, demeurant ..., M. Louis B, demeurant ..., Mme Judith AA, demeurant ..., M. Martin AA, demeurant ..., M. Frédéric F, demeurant ..., M.