besoins du service, être ( ...) affectés d office dans d autres corps de l armée ou du service commun auquel ils appartiennent ; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que le capitaine de frégate

Vu la procédure suivante : Monsieur C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'élection du maire de la commune de La Fresnaye-sur-Chédouet.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine de frégate X..., demeurant à l'Etat Major de la Marine, ... ; M.

Jimmy Freeman X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Francy X..., demeurant à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde) ; M.

le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre sa notation au titre de l'année 2002, établie le 3 mai 2002 par le capitaine de frégate

ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 21 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour 2018 au grade de capitaine de frégate

C..., Frémaux, de la Morandière, à Mme Y..., à MM. X... et A..., à Mme D..., à M. Z..., et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Jean-Luc X..., demeurant Chêne En Semine à Frangy (74270), M.

X..., capitaine de frégate en retraite, demeurant Les Moulières ... à La Valette du Var 83160 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

A, capitaine de frégate en position de retraite à compter du 30 mai 2005 ; que M.

X..., DEMEURANT A LA MOTTE FRESNAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE LOIRET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1991 et 5 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le capitaine de frégate X..., demeurant ...

X..., capitaine de frégate dans le corps des officiers de marine, pour refuser à celui-ci, par sa décision du 25 janvier 1990, le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 ;

X..., capitaine de frégate, au tableau d'avancement pour la promotion au grade de capitaine de vaisseau au titre de l'année 1993, le ministre de la défense ait commis une erreur manifeste d'appréciation

, l'association Place Frenay ; Gare de Lyon ; Diderot BASTA COSI !, M.

engager l'opération et réaliser l'essentiel de ces premiers travaux ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que les immeubles édifiés par les sociétés civiles immobilières "Chancellerie I" et "La Frégate

X a été affecté à compter du 23 août 1995 au collège interarmées de défense puis à compter du 3 septembre 1998 sur la frégate Dupleix à Toulon ; que ces dates sont les seules dates d'effet des affectations