Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

du consul général de France à Yaoundé du 14 août 2008 refusant un visa d'entrée en France à M.

a décidé de préempter un bien sis 1, rue Charles-Robin et 37, avenue Claude-Velleraux à Paris.

Vu la procédure suivante : La fondation Franz Weber et l'association Robin des Bois, d'une part, et le Comité radicalement anti corrida Europe (CRAC) et l'association " Droits des animaux ", d'autre part

Par une intervention, enregistrée le 7 avril 2020, l'association Robin des lois déclare intervenir au soutien de la requête.

L'association " Robin des lois " justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de la Section française de l'Observatoire international des prisons, l'association Avocats pour

a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan) refusant de lui délivrer un visa dit de retour.

Vu la procédure suivante : L'association Gardez les caps, l'association Fédération environnement durable, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 juin et 30 septembre 1999, présentés pour Mme Marie-France Y... demeurant ... ; Mme Y... demande

SA une somme de 10 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la ville de Meudon sont rejetées.

France, à l'association Robin des bois, à Mme Elina Berthe X..., au WWF-Institut, à l'association internationale de défense du saumonatlantique (AIDSA), à la fédération de protection de la nature de la

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.

Vu les procédures suivantes : L'association Gardez les caps, l'association Fédération environnement durable, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique

suivantes : 1° Sous le n° 438240, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française

K..., l'association Robin des lois, Mme B..., Mme D..., M. G..., M. M..., M. A..., M.

LECURIEUX-LAFFERRONNAY et ses colistiers une somme totale de 10 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société nationale de programme Radio France

Y... soutient qu'il réside depuis avril 1991 en France, il ne peut, en tout état de cause, se prévaloir au 5 octobre 2000 date de l'arrêté de reconduite à la frontière, d'un séjour habituel de plus de

le siège est 116, rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUÏ FM, dont le siège est 2, rue de la Roquette, passage du Cheval Blanc à Paris (75011), le SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin