de la Meuse a rejeté sa demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

Victor Hugo, à Paris Cedex 16 (75784), représentée par son président, la société AuCOFFRE.com, dont le siège est 9, allée de l'Arche, à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

jugement n° 1015444 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2010 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Considérant que, par une décision du 2 avril 2008, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté la demande d'asile de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Edenred France, anciennement dénommée Accor Services France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la restitution de la somme de 1 460 052 euros

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son encontre le 8 mars 2021 par le trésorier du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, pour un montant de 2 500 000 francs

l'urbanisation est ainsi prévue est situé à plusieurs kilomètres tant du "bourg" de Saint-Gervais que du "village" du Bettex ; que, contrairement à ce que soutient la commune requérante, le lieu-dit "Le Golet

Par un arrêté du 1er août 2024, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Lespagnol à Paris (75020), l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS INFIRMIERS LIBERAUX, dont le siège est 4, rue Alaric II à Toulouse (31000), la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot

Par un arrêté du 3 juin 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne D, demeurant ..., 4°) Monsieur Francis