Article 2 : Le surplus de la requête de la société Phanie et Fredo est rejeté.

Yvan X..., demeurant au lieudit "Les Freydures" à Moretel-de-Mailles à Goncelin 38570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Khaled X... demeurant à Taoughazout, commune de Frenda, Wilaya de Tiaret, Algérie ; M.

administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (44) de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'élimination des déchets situés sur la parcelle cadastrée section AZ n° 8, au lieu-dit " la Freulière

Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270) ; M.

. ; - n° 93 633, présentée pour Mme Hélène XK..., demeurant Haute Freydière à Givors (69700) ; - n° 93 634, présentée pour M.

Freddy A, maire sortant, est arrivée en tête avec 46,77 % des suffrages exprimés (1868 voix) et a obtenu 22 sièges, celle conduite par M.

l'Indemnisation de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à modifier pour le calcul de la valeur d'indemnisation la consistance de ses biens et notamment le nombre de pièces principales de l'immeuble sis à Frenda

Freddy X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

David Le Roi, la société "Aux délices de Papi", Mme C..., la société Speed'Zza, la société Boucherie Marco, la société "Boucherie charcuterie chez Jacques", la société Boucherie Rony, la société "Chez Frédy

Freddy A, demeurant ...; M.

complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2012 et 18 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'institut Gustave Courbet, dont le siège est 6, rue du Général de La Froidière

Freddy F..., à M. Jean-Louis G..., à M. Dominique X..., à M. Bernard C..., à Mme Geneviève E..., à Mme Jacqueline D... et au ministre de l'intérieur.

les locaux qu'elle occupait et sur lesquels il était, à titre personnel, titulaire d'un bail commercial, ne pouvait ignorer qu'il allait les sous-louer de nouveau dès le 10 mars 1983, à la société "Freddy-Joss

Freddy G..., demeurant ... ; Mme Suzanne D..., demeurant ... ; M. Claude C..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (57050) ; M. Gérard B..., élisant domicile au CID-UNATI à Hagondange (57300) ; M.

Freddy A, demeurant ..., Mme Cynthia A, demeurant ..., Mme Margot Wanda A, demeurant ..., et M. Gilles B, demeurant ... ; M.

. ; - n° 93 544, présentée pour Mme Frédine K..., demeurant ... ; - n° 93 545, présentée pour M.

FREYRIA demeurant résidence Nazeleyre, 18, boulevard de la République à Vaucresson (92420), M. J.M.