Article 2 : La demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia est rejetée.

ALAIN ET FRANCIS , ET DU SIEUR B...

Francis Estadieu, conseiller forain le moins bien placé dans l'ordre du tableau ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que C...

de l'arrêté du 12 juillet 2004 du préfet de la Somme ayant autorisé le défrichement de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 12 septembre 1986 portant institution d'un règlement technique annexe applicable à la production, au contrôle et à la certification des semences de fraisiers

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2013 et 20 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Francis Morel et Jean-François

Francis A, demeurant ... ; M.

Francis Z..., - les conclusions de M. E.

1002148 du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le refus du directeur des services fiscaux de la Moselle de communiquer à la société C'M'S' Bureau Francis

Francis et Viriamu Z..., MM.

SOCIETE ONYX VALNOR à exploiter sur le territoire de la commune de Beuvraignes, un centre de traitement et de valorisation des déchets ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

Francis X..., annulé l'arrêté du 9 mai 1989 de son maire portant réglementation du stationnement des commerçants ambulants et transfert du marché ; 2°) de rejeter la demande de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées.

Francis M... ; M. J... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, sur protestation de MM.

Françis X..., - les conclusions de M.

DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE FRANCIS DELAFONTAINE : CONSIDERANT QUE LES SIEURS Y... ET Z...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRISON PERE ET FILS DONT LE SIEGE EST A BEUREY AUBE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Francis A, demeurant ...; M.