à la caisse régionale ayant reçu la souscription, y compris dans le cas où le remboursement était effectué par une autre caisse régionale, les commissions variables devaient être prises en compte au fur

à la caisse régionale ayant reçu la souscription, y compris dans le cas où le remboursement était effectué par une autre caisse régionale, les commissions variables devaient être prises en compte au fur

. ; qu'elle est également en droit de prétendre, au fur et à mesure de leurs échéances, au remboursement des arrérages de cette rente dont le capital représentatif, évalué à la même date, s'élève à 232

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Pour demander l'annulation du rejet opposé par le Premier ministre à sa demande d'abrogation de l'article 30 du décret du 12 août 1974 relatif

Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure

l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation ; que le même texte énonce, toutefois, que les produits correspondant notamment à des prestations continues doivent être pris en compte au fur

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

en compte, pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur

période de validité de cette carte ; que, dès lors et par application des dispositions ci-dessus rappelées du 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, cette cotisation doit être prise en compte au fur

compte : / Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur

X... des intérêts sur les arrerages échus de son allocation temporaire d'invalidité à compter de la date de la réception par l'administration de la demande présentée par Mme X... le 4 avril 1984, au fur

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

A CETTE DATE, ET, AU FUR ET A MESURE DES REGLEMENTS, POUR LES ARRERAGES VERSES APRES LE 2 JUILLET 1976 ; CONSIDERANT QUE LA CAISSE REGIONALE A DEMANDE LA CAPITALISATION DES INTERETS LE 12 FEVRIER 1980

prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers, soit à des prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, doivent être pris en compte au fur

en compte, pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour lesprestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. B... A... a présenté sa candidature aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire.