Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du 4 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions

ordonnance ; 2°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Gadiou

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A...; 1.

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

du dossier qui lui était soumis en regardant son moyen tiré de la méconnaissance par le projet de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme en raison de l'implantation des terrasses et gabions

PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 13 ET PAR L'OUVRAGE LUI-MEME EN CE QUE LE GABION DONT IL EST PROPRIETAIRE A BASSENEVILLE CALVADOS EST DEVENU INUTILISABLE, ENSEMBLE DECLARER L'ETAT HORS

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lourdes la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier, son avocat, au titre des

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou

Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) de mettre à la charge de l'ANTAI la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB.... 1.