Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Gayane A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, dont il est propriétaire, et, d'autre part, le titre de recettes émis le 5 septembre 2018 par la commune de Gardanne pour un montant de 50 000 euros.

commission interrégionale sanitaire et sociale de Paris a annulé l'arrêté du 11 mai 1980 du préfet de la Guadeloupe fixant le prix de journée applicable en 1980 au centre d'orientation et d'éducation de Galean

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Gardanne une somme de 3 000 euros à verser à M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1987 et 19 novembre 1987 sous le n° 89 325 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Gardanne

Vu la procédure suivante : La société Patrimoine et Rénovation a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à lui verser la somme de 168 173,24 euros toutes

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gayane A, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Georges X..., demeurant 28 Cours de Fordin à Gardanne 13120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 29 janvier 1983 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins

F A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de

GARGAN GARE, dont le siège est 10, avenue de la Gare de Gargan, à Pavillons-sous-bois (93320), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Edrise, Gaétane

A LIVRY-GARGAN SEINE ST DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

André C, demeurant ..., l'ASSOCIATION CONVERGENCE ECOLOGIQUE DU PAYS DE GARDANNE, dont le siège est ..., le COMITE D'INTERETS DES QUARTIERS SAINT-ANTOINE, LES BASTIDES, PLAN D'AOU A MARSEILLE, dont le

Gaétan X..., demeurant 25 rue avenue Charles Dahon à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975, 1976 ET 1977 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN