Par un courrier du 30 janvier 2024, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, le GEAC la Fraignaie a été informé que la décision du Conseil d'État était

Brisson de Talence (Gironde) pour être mise à la disposition du Président de l'Université de Bordeaux III qui lui a confié des fonctions d'assistant ; qu'elle a demandé sa titularisation dans un emploi

contre la décision du 4 juin 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Brisson

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Immochan France, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170), représentée par son président en exercice et la société Saint-Geours

Vu la procédure suivante : La SCI Gelau, la SCI Montjoie Saint-Denis, la SAS LBR, la SARL Vectracom et la SAS Videoline ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, soit une indemnité de 1 916,88 F en réparation du préjudice que lui a causé un agent des P.T.T. en brisant

milieu naturel est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion ; que l'article 1er de l'arrêté attaqué n'est pas incompatible avec l'objectif ainsi défini ; En ce qui concerne la pie bavarde et le geai

date des 30 novembre 1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai

moyen communiqué (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les sapeurs-pompiers de Paris sont entrés le 11 mars 2003 au domicile de Mme A, en son absence, en brisant

REQUETE DE LA SOCIETE GEA TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 26 FEVRIER 1971 PORTANT RENOUVELLEMENT ET ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE

Y..., Z..., A..., Humbert, Bresson, Noirclère, Géhin, Freppel et Thirion et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

l'intéressé au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite de Geaune

la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il fait valoir qu'il ne conteste pas le transfert des routes nationales 10 entre Saint-Géours-de-Maremme

1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que Mlle X... a fait une chute le 19 août 1978 vers midi, alors qu'elle circulait sur le trottoir de la rue Ruinart de Brimont

BRISSON Y..., EN EXECUTION DE LA DECISION PRECITEE DU CONSEIL D'ETAT, PAR ARRETE DU 14 MAI 1973 ; QU'UN RAPPEL DE TRAITEMENT A ETE VERSE A L'INTERESSE PAR L'ADMI NISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE POUR

communauté urbaine de Lyon, en date du 28 juin 1982, adoptant l'avant-projet relatif à la construction d'une halle des sports à Vaulx-en-Velin Rhône et décidant de confier la maîtrise d'oeuvre aux cabinets Gerau

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lermac, dont le siège est ZAC des Jardins de la Bretonnière à Châteaubourg (35220)

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GEAY LOUIS DEMEURANT 19 RUE DE L'EGLISE A MONTROND-LES-BAINS LOIRE , POUR LA DAME BARTHOLIN SUZANNE DEMEURANT A MONTROND-LES-BAINS

l'article 3 du décret du 30 septembre 1988 susvisé ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 novembre 1988 que le geai

DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET, NOTAMMENT, D'ETRE ECLAIRE SUR LES CAUSES DE LA RUPTURE ACCIDENTELLE, SURVENUE LE 26 SEPTEMBRE 1972, D'UNE CANALISATION DE GAZ ENFOUIE DANS LE SOUS-SOL DE LA RUE STANISLAS BRESSON