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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179280
2 avril 2004
2 avril 2004
X s'est borné à soutenir que l'infirmité pensionnée relative à son genou gauche s'était aggravée ; que cette requête n'évoquait plus la nouvelle infirmité résultant d'une blessure à la cheville en relation
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188684
29 octobre 2003
29 octobre 2003
infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde en date du 11 septembre 1998 en tant qu'il avait fixé à 45 % le taux de sa pension révisée pour les séquelles de traumatisme du genou
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802196
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Adel A, alors âgé de 34 ans, a été opéré du genou gauche le 30 mars 2000 au centre hospitalier universitaire de Nice ; que cette opération avait pour objet de réaliser une ablation du ménisque (méniscectomie
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837555
8 juillet 1994
8 juillet 1994
urgents les travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, Secteur Nord (communes de Genay
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179647
24 mars 2004
24 mars 2004
X droit à pension militaire pour séquelle d'entorse du genou gauche, la cour régionale usant de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des pièces du dossier a jugé que la séquelle d'entorse
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209612
13 février 2004
13 février 2004
Lyon, statuant sur appel de l'administration, a réformé le jugement, en date du 11 mars 1997, par lequel le tribunal départemental des pensions du Rhône avait fixé à 10 % le taux d'invalidité de son genou
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030192193
4 février 2015
4 février 2015
les dispositions combinées des articles 210 A et 210 B du code général des impôts ; qu'entre les années 1984 et 1991, la société Rallye a procédé à de nouvelles acquisitions de titres de la société Genty
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729775
16 mars 2011
16 mars 2011
pensions de Montpellier a confirmé le jugement en date du 11 février 2004 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Orientales rejetant sa demande de pension d'invalidité pour blessure au genou
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176462
19 mai 2004
19 mai 2004
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 20 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Paris a reconnu droit à pension au taux de 10 % pour séquelles d'entorse du genou
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202311
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Yves X une pension d'invalidité pour raideur du genou gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181421
9 avril 2004
9 avril 2004
mai 1999 du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles d'intervention pour lésion méniscale interne du genou
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920151
14 avril 2008
14 avril 2008
annulé le jugement du 4 mars 2004 du tribunal départemental des pensions de la Drôme faisant droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205819
3 décembre 2003
3 décembre 2003
de la Haute-Garonne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension pour des séquelles de contusion du genou
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177666
5 avril 2004
5 avril 2004
le jugement du tribunal départemental des pensions du Maine-et-Loire du 6 février 1998 confirmant le rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de méniscectomie interne du genou
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457048.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'annuler la décision du 1er octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour " séquelles de fracture du fémur droit et contusion du genou
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643937
13 mars 1974
13 mars 1974
A FAIT UNE CHUTE SUR LE GENOU DROIT QU'IL ATTRIBUE AUX CONSEQUENCES DU PREMIER ACCIDENT ET A LA SUITE DE LAQUELLE IL A DEMANDE UNE SECONDE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; CONS.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007944992
29 décembre 1997
29 décembre 1997
José X..., la décision du 12 janvier 1987 par laquelle le préfet de la région Lorraine a rejeté la demande de l'intéressé tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service de lésions de son genou
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007642907
8 mai 1974
8 mai 1974
COMMISSION DE REFORME DU VAR A CONSTATE QUE LE SIEUR X..., AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS, ETAIT ATTEINT, D'UNE PART, D'HYPERTENSION ARTERIELLE, NON IMPUTABLE AU SERVICE, D'AUTRE PART, D'HYDARTHROSE DU GENOU
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174785
17 mai 2004
17 mai 2004
Didier X... un droit à pension au taux de 30 % pour une infirmité du genou droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179763
9 avril 2004
9 avril 2004
pensions militaires de la Haute-Corse, du 4 octobre 1999, lui reconnaissant un droit à pension, au taux de 20 % pour pieds plats, valgus bilatéraux avec fragilité, douleurs au niveau des chevilles et des genoux
Source officiellePage 2 sur 12