part, a annulé le jugement n° 0507889 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande des auteurs du pourvoi, l'arrêté du 24 mars 2005 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe

a autorisé Mme Z... à édifier une clôture ; - d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée du maire de Gignac-la-Nerthe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 du maire de la commune de Gignac-la-Nerthe en tant qu'il prononce à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions

précitées, s'inscrivent dans le cadre d'un projet de réorganisation de l'administration des douanes engagé en 2013 et prévoient la suppression des recettes locales des douanes et droits indirects de Gignac

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant à l'annulation du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Gignac

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une

protestation qui tendaient à l'annulation dans leur ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Gignac-la-Nerthe

Marcel X... demeurant au lieu dit "La Gigannerie de Haut" à Saint-Clément (50140) ; M.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EU EGARD TANT A LEUR AFFECTATION ANTERIEURE QU'A LEUR SITUATION DANS LA ZONE RURALE DE LA COMMUNE DE GIGNAC

d'annuler la décision du 3 octobre 2002 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a déclaré à son article 2 que la décision du 24 novembre 1998 de la commission d'admission à l'aide sociale de Gignac

vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière constitué entre les communes de Vitrolles, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe

maire de Frontignan la Peyrade a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur l'ensemble des parcelles cadastrées section AI n° 50, 51 et 52 situées au lieu-dit " chemin de Gigean

par lequel le maire de La Croix-Valmer a accordé à la société civile immoblière "Le Cigalier" un permis de construire une maison d'habitation et un garage sur une parcelle dépendant du lotissement de Gigaro

de Marseille a annulé l'arrêté du 12 janvier 1984 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille retirant à Mlle Mireille X..., institutrice, son emploi de directrice de l'école maternelle Jules-Ferry de Gignac-la-Nerthe

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 3 500 euros au

OBTENU, A PLUSIEURS REPRISES, AINSI QUE LE PREVOIT L'ARTICLE 185 DU DECRET DU 4 JUILLET 1853, COMPLETE PAR UN ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953, L'AUTORISATION EXCLUSIVE DE PROCEDER AU DRAGAGE DES HUITRES GISANT

Y..., chemin des Garettes, Roquebarbe à Gignac-la-Nerthe (13180) ; M.

de Nice a annulé, d'abord, la délibération du conseil municipal de la commune de La Croix Valmer du 30 avril 1998, autorisant la conclusion de l'avenant n° 1 à la concession des plages naturelles de Gigaro