Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

X... et Guérin l'autorisation de cumuler leurs activités avec la pratique du traitement des ovocytes humains, la seconde refusant à la S.A.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Guérin-Goujon, avocat de M.

tendant : - à l'annulation du jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols de la commune de Fontaine-Guérin

décision du 21 février 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire a rejeté leur demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Fontaine-Guérin

JOSEPH , LA DAME VEUVE GUERIN XH... , LES SIEURS GUERIN O... , U... EDOUARD , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LES SIEURS S... FRANCOIS , EPOUX XZ..., DE GRAND P...

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Guérin

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Guérin

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin - Gougeon, son avocat, au titre des articles 37 de la loi n°

, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin-Gougeon

d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin-Gougeon

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Guérin- Gougeon, son avocat, au titre des articles L. 761-

. 179, L. 180, R. 165 et R. 166 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en produisant notamment des certificats établis par les docteurs Jagerschmidt, Frappier et Guérin

Guérin, syndic de la liquidation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du tribunal administratif de Caen, en date du 25 janvier 1983, en tant que, par ce jugement, le tribunal

intégralement fait droit à leurs conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin

décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin