Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon l'article L. 122-14-6 du code du travail, les dispositions de ce code relatives à l'entretien préalable ne sont pas applicables aux licenciements

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN, - les conclusions de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'inondation des propriétés de MM.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Micheline X... et de Me Cossa, avocat du centre hospitalier régional de Bordeaux, - les conclusions de M.

X..., demeurant à Valberg, par Guillaumes (Alpes-Maritimes), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juin 1986 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour bénéficier d'une inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable au titre

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen des époux X... tiré de ce que l'arrêté du maire de Châtel-Guyon du 18 avril 1984 les mettant

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Le Griel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

du 2 juin 2008 refusant de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin que puisse

tribunal administratif de Grenoble et l'article 2 de la décision du 16 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer autorisant la société Transports Guillaud

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la commune de Gap-Romette Hautes-Alpes et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

LE 17 NOVEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1976 ET PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A DECIDE, A LA DEMANDE DU SIEUR HEY GUILLAUME