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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444485.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444592.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société SPI
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446656.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel- Rameix- Gury - Maître,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447533.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450848.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458874.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459516.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459525.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008089207
7 décembre 2001
7 décembre 2001
; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444007.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008090
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008091
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446366.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449810.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008036332
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Article 2 : La demande présentée par Mme Guichard devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008082966
28 juillet 1999
28 juillet 1999
surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands est rejeté.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834502
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Guerard et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.
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