CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

360 résultats pour « Hérin-Amabile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175692

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B... et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune d'Henin-Beaumont ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364392

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

; 2°) d'ordonner le réexamen par cette commission du recours qu'elle avait introduit à l'encontre de cette sanction ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont le versement de la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676848

Admin. suprême

18 décembre 1981

18 décembre 1981

X... ; QUE CETTE DEMANDE A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE REFUS LE 2 OCTOBRE 1979 ; CONSIDERANT QUE, SI LA SOCIETE IMMOBILIERE LA HENIN A RENOUVELE SA DEMANDE LE 19 OCTOBRE 1979, CETTE DEMANDE QUI NE FAIT

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504598.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Hergnies Permis a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469105.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AN n° 650 située à Hénin-Beaumont et sur les parcelles cadastrées section ZD n° 172 à 175 situées à Dourges, ainsi que celle de la décision

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834138

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Hénin-Beaumont, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490978.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et de la commune de Noyelles-Godault ne sont pas admis.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007697389

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière d'Henin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459644.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716182

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mlle Hermine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747872

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Célice, Blancpain, avocat de la Banque La Hénin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238418

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amaria A, demeurant ... à Mostaganem (27000 Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038252

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Francis X..., survenu le 3 septembre 1982, M. et Mme X... ont hérité du domaine viticole que celui-ci exploitait en Champagne et levé la récolte de raisins de l'automne 1982 ; qu'au terme d'une procédure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650882

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

HERBIN N'ETABLIT PAS QUE LE SIEUR X...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938277

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

B...et de l'EARL de Bonnières, a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 septembre 2014 ainsi que l'arrêté du maire d'Herlin-le-Sec du 16 mars 2012.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923763

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

l'annulation du jugement du 28 juin 1993 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 1992 par lequel le préfet de la Savoie a accordé à la SCI Hermine

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245450

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

A établit, notamment en produisant les certificats médicaux susmentionnés, que sa hernie discale, constatée après quatre ans et demi de manutention d'objets lourds, est en lien direct avec le service,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915533

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

administratif de Lille a rejeté, d'une part, ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Henin-Beaumont

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007859312

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 février 1988 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'ouverture d'une voie publique à Hénin-Beaumont

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461924.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de

Source officielle