, dont le siège est 22 boulevard de Strasbourg au Havre (76904) ; la caisse primaire d'assurance maladie du Havre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01096 du 16 novembre 2010 par

A demande l'annulation, le président de l'université du Havre a rejeté sa demande. 3.

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Le Havre Intérim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août et 28 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DU HAVRE, représentée par son maire

subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs du 28 au 31 mars 1977 ; 2° condamne la ville du Havre, le Port Autonome du Havre et l'Etat à leur verser lesdites sommes ; Vu les autres

(76620), Mme Y..., demeurant ... au Havre (76600), M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR 1° LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE SEINE-MARITIME ... LE SIEUR Y...

DE LA VILLE DU HAVRE, représenté par son président en exercice ; l'O.P.H.L.M.

V, Le Havre (76351), représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance du Havre, en date du 27 mai 1993 ;

Article 2 : La SAS HAIR CC AQUITAINE versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DU HAVRE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, REGULIEREMENT HABILITE PAR LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LADITE VILLE,

SUSMENTIONNEE DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DU HAVRE ; VU, 3° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 11010 LE 2 FEVRIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 FEVRIER 1979, PRESENTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 juin 1994 et le 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DU HAVRE ; la VILLE DU HAVRE

tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la " Maison du Directeur ", située au sein du Haras

de l'arrêté du maire du Havre en date du 19 décembre 1984 accordant à M.

est BP 24 au Havre (76083) ; le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102893 du 21 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Article 2 : La commune du Havre versera à la société Idex Territoires une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(GOBOCH), dont le siège est ..., au Havre (76600) ; le GROUPEMENT COOPERATIF DES BOUCHERS ET DES BOUCHERS-CHARCUTIERS DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 janvier 1995 par