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103 résultats pour « Hajib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024547266

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

Habib B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216274

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Hasib A le statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126362

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Habib X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487020

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Thibaut Venceslas et Habib Guénolet A, élisant domicile ... ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691869

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Habib, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140872

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Habib X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779098

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Habib X..., demeurant à La Terrasse de la Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181329

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Habib X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933958

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

Habib B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007899930

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Hajiba

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008289814

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Habib A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007779827

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Habib X... demeurant ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073403

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Habib X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189035

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Si Habib Y et la décision du même jour fixant le pays de destination et a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835969

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Habib X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007869469

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Habib X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat au versement d'une astreinte d'un montant de 5 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution d'un jugement en date du 28 juin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824250

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Habib X..., domicilié à Puycerda, (Espagne) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008047846

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Habib X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256911

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

le jugement du 10 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hasibe

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008096560

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Habib X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle